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L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)

Mostin Corinne, Culot André, Thilmany Jean, Goffaux Bernard
Publication date 11/12/2015
EAN: 9782804478636
Availability Out of Print
270.00 €
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la p... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count384
Languagefr
AuthorMostin Corinne, Culot André, Thilmany Jean, Goffaux Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/12/2015
Weight1230 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 22.00 x 27.70 cm
Summary
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.