Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

La propriété intellectuelle - Tome 2

Lucas André, Lecocq Pascale, Vanbrabant Bernard
Publication date 05/09/2018
EAN: 9782804469474
Availability Available from publisher
Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie du régime patrim... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count1074
Languagefr
AuthorLucas André, Lecocq Pascale, Vanbrabant Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2018
Weight1660 g
Dimensions (thickness x width x height)5.30 x 15.90 x 24.00 cm
Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.