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La citoyenneté européenne - Délimitation d'un champ d'application du droit de l'Union européenne

Marti Gaëlle, Rouy Mathieu
Publication date 13/05/2026
EAN: 9782802777076
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Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement... See full description
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PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorMarti Gaëlle, Rouy Mathieu
FormatBook
Product typeBook
Publication date13/05/2026
Weight1076 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 16.20 x 24.20 cm
Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L'idée de la thèse est ainsi d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.