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Contentieux administratif

Le Bot Olivier, Dumont Gilles
Publication date 12/06/2025
EAN: 9782802775942
Availability Available from publisher
33.00 €
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et l... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorLe Bot Olivier, Dumont Gilles
FormatBook
Product typeBook
Publication date12/06/2025
Weight622 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 16.20 x 24.20 cm
Summary
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.