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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme

El Boudouhi Saïda, Cardon Julie
Publication date 23/10/2025
EAN: 9782802775881
Availability Available from publisher
L'impact de la tierce intervention à la Cour européenne des droits de l'homme L'ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et de so... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorEl Boudouhi Saïda, Cardon Julie
FormatBook
Product typeBook
Publication date23/10/2025
Weight1142 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 16.20 x 24.20 cm
L'impact de la tierce intervention à la Cour européenne des droits de l'homme L'ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n'est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales. Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L'ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.