Droit des sûretés - Sûretés personnelles et réelles

Tafforeau Patrick, Hélaine Cédric, Cabrillac Rémy, Fourment François

Publication date 14/08/2024

EAN: 9782802775218

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33.00 €

Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ce ma... See full description

Detailed information

Attribute name	Attribute value
Common books attribute
Publisher	BRUYLANT
Page Count	-
Language	fr
Author	Tafforeau Patrick, Hélaine Cédric, Cabrillac Rémy, Fourment François
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	14/08/2024
Weight	952 g
Dimensions (thickness x width x height)	3.20 x 16.20 x 24.20 cm

Summary

Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

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