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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

Turmo Araceli, Picod Fabrice
Publication date 31/08/2017
EAN: 9782802759126
Availability Available from publisher
163.00 €
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count586
Languagefr
AuthorTurmo Araceli, Picod Fabrice
FormatBook
Product typeBook
Publication date31/08/2017
Weight920 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 15.70 x 23.60 cm
Summary
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.