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Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Soumagne Adrien
Publication date 15/02/2017
EAN: 9782802757573
Availability Available from publisher
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions. ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count110
Languagefr
AuthorSoumagne Adrien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/02/2017
Weight200 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 15.50 x 23.50 cm
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions. L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.