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Précis du notariat

Casman Hélène
Publication date 03/11/2011
EAN: 9782802735328
Availability Out of Print
139.00 €
Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count350
Languagefr
AuthorCasman Hélène
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/11/2011
Weight557 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.