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Actualités du droit de l'énergie

Renders David, Born Raphaël, Deleuze Olivier

Publication date 25/06/2013

EAN: 9782802734574

Availability Out of Print

178.00 €

Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles appo... See full description

Detailed information

Attribute name	Attribute value
Common books attribute
Publisher	BRUYLANT
Page Count	472
Language	fr
Author	Renders David, Born Raphaël, Deleuze Olivier
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	25/06/2013
Weight	710 g
Dimensions (thickness x width x height)	2.60 x 15.80 x 23.60 cm

Summary

Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?