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Actualités du droit de l'énergie

Renders David, Born Raphaël, Deleuze Olivier
Publication date 25/06/2013
EAN: 9782802734574
Availability Out of Print
178.00 €
Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles appo... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count472
Languagefr
AuthorRenders David, Born Raphaël, Deleuze Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/06/2013
Weight710 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 15.80 x 23.60 cm
Summary
Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?