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Les Sanctions administratives

Andersen Robert, Déom Diane, Renders David
Publication date 01/02/2007
EAN: 9782802723769
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Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes ... See full description
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Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count730
Languagefr
AuthorAndersen Robert, Déom Diane, Renders David
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/02/2007
Weight1040 g
Dimensions (thickness x width x height)3.80 x 15.90 x 24.10 cm
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...