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Fusions-Scissions-Apports partiels d'actifs 2024-25

Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
Publication date 14/11/2024
EAN: 9782757910894
Availability Available from publisher
59.00 €
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.L... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherFIDUCIAIRE
Page Count496
Languagefr
AuthorLes spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/11/2024
Weight708 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 14.80 x 23.00 cm
Summary
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA…. L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.