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Dividendes - Distributions 2022

Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
Publication date 15/09/2022
EAN: 9782757909508
Availability Available from publisher
49.00 €
Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?Il traite du régime fiscal applicable aux bénéfici... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherFIDUCIAIRE
Page Count390
Languagefr
AuthorLes spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/09/2022
Weight486 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 23.00 cm
Summary
Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires de ces dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé?? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales?? Quelles sont les obligations déclaratives??Les règles d'imposition des dividendes reçus par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont explicitées. L'analyse porte également sur le régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale.Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.