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Contrôle URSSAF 2018

Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
Publication date 11/01/2018
EAN: 9782757906385
Availability No availability information
Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherFIDUCIAIRE
Page Count308
Languagefr
AuthorLes spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/01/2018
Weight388 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 14.80 x 22.80 cm
Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole. Risques de contrôle. Pouvoirs d'investigation. Calcul et contestation du redressement. Travail dissimulé
Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc.Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF.Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.