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Le trésor des grâces

Boullu Thomas
Publication date 02/10/2025
EAN: 9782757445037
Availability Not yet published: 02/10/2025
28.00 €
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administrati... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherPU SEPTENTRION
Page Count-
Languagefr
AuthorBoullu Thomas
FormatBook
Product typeBook
Publication date02/10/2025
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Summary
Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.