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Le trésor des grâces

Boullu Thomas
Publication date 23/10/2025
EAN: 9782757445037
Availability Available from publisher
28.00 €
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administrati... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPU SEPTENTRION
Page Count314
Languagefr
AuthorBoullu Thomas
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/10/2025
Weight562 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.