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Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée

Bahel Dieudonné Luther
Publication date 04/12/2025
EAN: 9782754774406
Availability Not yet published: 04/12/2025
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDU PANTHEON
Page Count256
Languagefr
AuthorBahel Dieudonné Luther
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/12/2025
Weight271 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.30 x 20.30 cm
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.