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Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états de la CEM

Ayessa Alphonse
Publication date 15/01/2011
EAN: 9782753901537
Availability Available from publisher
L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUBLIBOOK
Page Count470
Languagefr
AuthorAyessa Alphonse
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/01/2011
Weight561 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 14.80 x 21.00 cm
L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.