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Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Soleil Sylvain, Bareau Romain
Publication date 05/05/2022
EAN: 9782753586215
Availability Available from publisher
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit in... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPU RENNES
Page Count454
Languagefr
AuthorSoleil Sylvain, Bareau Romain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/05/2022
Weight758 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 16.50 x 24.00 cm
Approches historiques et comparatives
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?