Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale qu’ils véhiculent, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition claire, précise et univoque. C’est que là où elles sont bien connues et où elles constituent un facteur décisif dans l’encadrement de l’action publique – en Common law, en droit international des investissements ou encore en droit européen –, les attentes légitimes donnent lieu à des applications et à des interprétations divergentes. C’est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères, en tant que telles, à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière des instruments ou règles propres à ces systèmes, on peut reconnaître leur ombre furtive. Une perspective comparative conduit ainsi à rencontrer en droit français – dans la responsabilité du fait des lois, dans le régime des lignes directrices ou encore dans certaines garanties du droit de l’urbanisme – une certaine forme de protection des attentes légitimes. Qu’il s’agisse, ici et là, d’un même principe qui agirait à visage découvert ou à visage masqué, c’est la question qui est au coeur du présent ouvrage. De la diversité des analyses qui le constituent il résulte que la protection des attentes légitimes ne trouve pas à se déployer de la même manière selon les domaines où on les rencontre en droit public. Elles sont parfois décisives pour limiter le pouvoir discrétionnaire de l’administration ou sécuriser les rapports avec les administrés. Elles jouent, d’autres fois, uniquement de manière supplétive. Elles restent, dans certains cas, liées au principe de confiance légitime. Ou à l’inverse elles s’en émancipent clairement en plaçant le curseur sur les obligations de l’administration et non sur les espérances des administrés. Mais en dépit de ces nombreuses variables d’application, il ressort de l’analyse comparative que la protection des attentes légitimes, dans tous les cas, participe à l’exigence de rationalité de l’action de l’État. Une meilleure connaissance de ce(s) principe(s) participe ainsi à la compréhension des mutations du droit public.
