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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Lambert Thierry, Hayat Mirko
Publication date 02/01/2005
EAN: 9782747575942
Availability Available from publisher
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui ... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count230
Languagefr
AuthorLambert Thierry, Hayat Mirko
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/01/2005
Weight254 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 13.50 x 21.50 cm
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.