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Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Mauleon Eléonore
Publication date 01/11/2003
EAN: 9782747552936
Availability Available from publisher
Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et per... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count626
Languagefr
AuthorMauleon Eléonore
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/11/2003
Weight990 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 16.00 x 24.00 cm
Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.