Treatment in progress...

Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale

Kadlec Laurence
Publication date 30/10/2007
EAN: 9782745316745
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Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre ... See full description
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PublisherAMIS ARCHIVES
Page Count160
Languagefr
AuthorKadlec Laurence
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/10/2007
Weight280 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.50 x 23.50 cm
L'affaire de la chambre de justice de l'Arsenal (14 juin 1631-mars 1632)
Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement.