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Le droit de la preuve face aux techniques numériques

Depaepe Thomas
Publication date 29/05/2026
EAN: 9782731413588
Availability Not yet published: 29/05/2026
La recherche démontre que le fait numérique a bouleversé l’équilibre séculaire du droit de la preuve, c’est-à-dire des règles qui encadrent la preuve en justice.L’étude démontre que les nombreuses modifications apportées au droit de la preuve en réac... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPU AIX-MARSEILL
Page Count630
Languagefr
AuthorDepaepe Thomas
FormatBook
Product typeBook
Publication date29/05/2026
Weight525 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.70 x 24.30 cm
La recherche démontre que le fait numérique a bouleversé l’équilibre séculaire du droit de la preuve, c’est-à-dire des règles qui encadrent la preuve en justice.L’étude démontre que les nombreuses modifications apportées au droit de la preuve en réaction à l’informatisation de la société à partir des années 1970 ont bouleversé l’équilibre séculaire de la matière.D’abord, concernant l’encadrement de la preuve des actes juridiques, il est établi que le fait numérique a entraîné un relâchement des liens traditionnellement noués par le législateur autour de la conviction du juge.Ensuite, s’agissant des règles gouvernant la preuve des faits juridiques, il est démontré que le numérique a suscité un renforcement des entraves mises à la liberté du magistrat.