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L'année du droit de la circulation routière 2011

Le Dall Jean-Baptiste, Josseaume Rémy
Publication date 07/06/2012
EAN: 9782721215253
Availability No availability information
Sans prétendre à l'exhaustivité, L'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permett... See full description
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Common books attribute
PublisherLAMY
Page Count132
Languagefr
AuthorLe Dall Jean-Baptiste, Josseaume Rémy
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/06/2012
Weight185 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 14.90 x 21.40 cm
Textes, jurisprudence, commentaires.
Sans prétendre à l'exhaustivité, L'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière. Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.