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Liquidations des indivisions

Pellas Jean-Raphaël, Pansier Frédéric-Jérôme, Dahan Franck, Bitbol Cathy
Publication date 05/07/2012
EAN: 9782721214973
Availability No availability information
Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation.En revanche, nous nous étions demandé en ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLAMY
Page Count330
Languagefr
AuthorPellas Jean-Raphaël, Pansier Frédéric-Jérôme, Dahan Franck, Bitbol Cathy
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/07/2012
Weight380 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 14.90 x 21.00 cm
Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation.En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, "Comment faut-il liquider une indivision ?". En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés.Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer ;concubins, qui sont en indivision par obligation.Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins.Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.