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Contentieux de l'Union européenne - 3

Munoz Rodolphe, Soulard Christophe, Simon Denys, Rigaux Anne
Publication date 15/12/2011
EAN: 9782721214331
Availability No availability information
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Un... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLAMY
Page Count386
Languagefr
AuthorMunoz Rodolphe, Soulard Christophe, Simon Denys, Rigaux Anne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/12/2011
Weight440 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 17.50 x 29.80 cm
Renvoi préjudiciel. Recours en manquement.
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.