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Contentieux de l'Union européenne - 2

Mariatte Flavien, Simon Denys, Munoz Rodolphe
Publication date 20/01/2011
EAN: 9782721213396
Availability No availability information
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce deuxième volume s'attache à l'étude appro... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLAMY
Page Count292
Languagefr
AuthorMariatte Flavien, Simon Denys, Munoz Rodolphe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/01/2011
Weight338 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 14.90 x 21.40 cm
Carence. Responsabilité.
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité.Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.