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Contentieux de l'Union européenne - 1

Ritleng Dominique, Simon Denys, Mariatte Flavien
Publication date 13/01/2010
EAN: 9782721213075
Availability No availability information
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce premier volume s'attache à l'étude approf... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLAMY
Page Count390
Languagefr
AuthorRitleng Dominique, Simon Denys, Mariatte Flavien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/01/2010
Weight442 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 14.80 x 21.30 cm
Annulation. Exception d'illégalité.
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité.Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité.Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une "collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.