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L'année de droit social 2009

Fonds Lamy
Publication date 23/04/2010
EAN: 9782721212726
Availability No availability information
Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychoso... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLAMY
Page Count380
Languagefr
AuthorFonds Lamy
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/04/2010
Weight428 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 14.70 x 21.00 cm
Textes, judrisprudence, commentaires.
Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009.Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème.Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.