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La Convention européenne des droits de l'homme

Sudre Frédéric
Publication date 10/11/2021
EAN: 9782715408852
Availability Available from publisher
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorSudre Frédéric
FormatBook
Product typeBook
Publication date10/11/2021
Weight100 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 11.60 x 17.60 cm
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?