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Code pénal 2027

Dechenaud (sous dir.) David
Publication date 17/06/2026
EAN: 9782711044320
Availability Not yet published: 17/06/2026
35.00 €
Livre I Dispositions généralesLivre II Des crimes et délits contre les personnesLivre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count2400
Languagefr
AuthorDechenaud (sous dir.) David
FormatHardback
Product typeBook
Publication date17/06/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.50 x 19.00 cm
Summary
Livre I Dispositions généralesLivre II Des crimes et délits contre les personnesLivre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-merAnnexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail.