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Droit des usages

Mousseron Pierre
Publication date 04/02/2026
EAN: 9782711043767
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La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count200
Languagefr
AuthorMousseron Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/02/2026
Weight938 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 16.00 x 24.00 cm
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :- Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;- Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;- Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.