Code monégasque 2025

1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...). 2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés. 3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté. Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasqueI - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droitII - Le droit privé d'un micro-État modernePremière partie - InstitutionsDeuxième partie -Textes codifiés- Code civil- Code de procédure civile- Code pénal- Code de procédure pénale- Code de commerce- Code de droit international privé- Code de l'environnement- Code de la mer- Code de la route- Code des taxes sur le chiffre d'affairesTroisième partie - Textes non codifiés- Justice- Libertés publiques et droits fondamentaux- Droit administratif- Personnes morales et activités économiques- Droit social - Droit sanitaire- Droit pénal- Habitation et copropriété