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Code pénal 2026

Dechenaud (sous dir.) David
Publication date 18/06/2025
EAN: 9782711042821
Availability Not yet published: 18/06/2025
35.00 €
Livre I Dispositions généralesLivre II Des crimes et délits contre les personnesLivre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count2400
Languagefr
AuthorDechenaud (sous dir.) David
FormatHardback
Product typeBook
Publication date18/06/2025
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.50 x 19.00 cm
Summary
Livre I Dispositions généralesLivre II Des crimes et délits contre les personnesLivre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-merAnnexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail.