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Code notarial 2026

Pillebout Jean-Francois
Publication date 13/11/2025
EAN: 9782711042531
Availability Not yet published: 13/11/2025
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des profession... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count1500
Languagefr
AuthorPillebout Jean-Francois
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/11/2025
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.50 x 1.90 cm
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.