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Code notarial 2026

Hébert Maître Frédéric
Publication date 19/11/2025
EAN: 9782711042517
Availability Available from publisher
70.00 €
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count2700
Languagefr
AuthorHébert Maître Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/11/2025
Weight904 g
Dimensions (thickness x width x height)4.50 x 14.50 x 19.80 cm
Summary
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.