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Code de commerce 2026

Pétel (sous dir.) Philippe, Lisanti Cécile, Benilsi Stéphane, Bettoni Lucas, Cabrillac Séverine, Chatain Professeur Lise, Coupet Professeur Caroline, Brena Stéphane, Ereseo Nicolas, Ferrier Nicolas
Publication date 18/06/2025
EAN: 9782711042463
Availability Not yet published: 18/06/2025
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels !Les points forts du code de commerce 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé :Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count3620
Languagefr
AuthorPétel (sous dir.) Philippe, Lisanti Cécile, Benilsi Stéphane, Bettoni Lucas, Cabrillac Séverine, Chatain Professeur Lise, Coupet Professeur Caroline, Brena Stéphane, Ereseo Nicolas, Ferrier Nicolas
FormatHardback
Product typeBook
Publication date18/06/2025
Weight1567 g
Dimensions (thickness x width x height)7.00 x 14.40 x 19.50 cm
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels !Les points forts du code de commerce 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé :Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.2. Expertise juridique incontournable de l’auteur :Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs; 3.Outil de référence et autorisé aux examens :Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l’examen d’entrée au CRFPA.Cette 38 e édition intègre notamment :• la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum)• la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025• l’ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025• l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024