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Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail

Gamet Laurent
Publication date 08/01/2025
EAN: 9782711042258
Availability Available from publisher
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilitépénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »),en ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count250
Languagefr
AuthorGamet Laurent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/01/2025
Weight364 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.00 x 23.90 cm
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilitépénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »),en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situationsdramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sansconséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est,le plus souvent, puni pénalement.L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur.En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacsdu droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'êtreclair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrationsjurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhensionde notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale.Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des élémentsutiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtésdes personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspectiondu travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.1/ Un ouvrage qui répond à toutes les questions juridiques et de pratique judiciaire en rapport avec le droit pénal de la sécurité au travail. 2/ L'ouvrage donne à comprendre la pratique de la matière, de l'enquête au procès.3/Outre les nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage détaille certaines affaires, et notamment quelques-unes dans lesquelles l'auteur est intervenu, en présentant la stratégie.