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Précis de droit fiscal international et de l'union européenne

Périn-Dureau Ariane
Publication date 09/10/2024
EAN: 9782711041855
Availability Available from publisher
L'ouvrage de référence en droit fiscal international.Points clés de l'ouvrage : 1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.2. Une approche complè... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count400
Languagefr
AuthorPérin-Dureau Ariane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/10/2024
Weight596 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.80 x 24.00 cm
L'ouvrage de référence en droit fiscal international.Points clés de l'ouvrage : 1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.2. Une approche complète de la matière : étude du droit interne, du droit international et du droit de l'Union européenne (revenus et bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale).3. Des annexes reprenant les principaux modèles de conventions fiscales internationales, la liste des conventions fiscales liant la France et les principales décisions de jurisprudences rendues en la matière.Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes ; le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).