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La pratique du contentieux administratif

Bonnet Baptiste
Publication date 04/12/2024
EAN: 9782711041824
Availability Available from publisher
Pour un droit intelligible !Points clés de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administrat... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count600
Languagefr
AuthorBonnet Baptiste
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/12/2024
Weight910 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 16.00 x 24.00 cm
Pour un droit intelligible !Points clés de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'aux règles procédurales qui l'ordonnent.3/ Un ouvrage pratique : de nombreux exemples, toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts recensés dans une table, un index très fonctionnel.Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif.Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin. Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir.Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible.