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Code de commerce 2025 - Jaquette Blue tartan

Pétel (sous dir.) Philippe, Lisanti Cécile, Benilsi Stéphane, Bettoni Lucas, Cabrillac Séverine, Chatain Professeur Lise, Coupet Professeur Caroline, Brena Stéphane, Ereseo Nicolas, Ferrier Nicolas
Publication date 19/06/2024
EAN: 9782711041282
Availability Unavailable
35.00 €
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution.Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référenc... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count3620
Languagefr
AuthorPétel (sous dir.) Philippe, Lisanti Cécile, Benilsi Stéphane, Bettoni Lucas, Cabrillac Séverine, Chatain Professeur Lise, Coupet Professeur Caroline, Brena Stéphane, Ereseo Nicolas, Ferrier Nicolas
FormatHardback
Product typeBook
Publication date19/06/2024
Weight1510 g
Dimensions (thickness x width x height)6.70 x 15.20 x 19.60 cm
Summary
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution.Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.Points forts du Code de commerce 2025 :Textes à jour au 7 mai 2024Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti.Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;Annexes riches organisées suivant le plan du Code de commerce (sociétés commerciales et GIE, clauses d’exclusivité, concurrence, effets de commerce et garanties, entreprises en difficulté…), pour plus de lisibilité ;Un code autorisé aux examens.Cette 37e édition comprend notamment :La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum)Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024L’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales