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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

Vix Olivier
Publication date 08/11/2023
EAN: 9782711040070
Availability Available from publisher
Titre 1er - L'esprit de la procédureChapitre 1er - Les racinesChapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit généralTitre 2 - Les caractères distinctifs de la procédureChapitre 1er - Les acteursChapitre 2 - Le... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count350
Languagefr
AuthorVix Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/11/2023
Weight364 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 15.30 x 24.00 cm
Titre 1er - L'esprit de la procédureChapitre 1er - Les racinesChapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit généralTitre 2 - Les caractères distinctifs de la procédureChapitre 1er - Les acteursChapitre 2 - Les actesChapitre 3 - Le temps et le lieuChapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementairesChapitre 5 - Les procédures alternatives