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Précis de droit constitutionnel fiscal

Lignereux Bastien
Publication date 16/08/2023
EAN: 9782711039050
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Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : ... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count800
Languagefr
AuthorLignereux Bastien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/08/2023
Weight1300 g
Dimensions (thickness x width x height)4.50 x 15.80 x 24.00 cm
Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal