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Procédure pénale

Guinchard Serge, Buisson Jacques
Publication date 13/09/2023
EAN: 9782711038466
Availability Unavailable
47.00 €
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes dir... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count1700
Languagefr
AuthorGuinchard Serge, Buisson Jacques
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/09/2023
Weight1606 g
Dimensions (thickness x width x height)4.60 x 15.70 x 24.00 cm
Summary
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénalePartie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure