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Code notarial 2024

Hébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-Francois
Publication date 15/11/2023
EAN: 9782711038282
Availability Unavailable
70.00 €
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count1480
Languagefr
AuthorHébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-Francois
FormatHardback
Product typeBook
Publication date15/11/2023
Weight942 g
Dimensions (thickness x width x height)4.70 x 14.70 x 19.70 cm
Summary
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.