Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Code de la sécurité sociale 2024

Code de la sécurité sociale 2024

Coursier Philippe
Publication date 23/08/2023
EAN: 9782711038268
Availability Unavailable
87.00 €
Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count3800
Languagefr
AuthorCoursier Philippe
FormatHardback
Product typeBook
Publication date23/08/2023
Weight1620 g
Dimensions (thickness x width x height)7.20 x 14.50 x 19.50 cm
Summary
Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire.Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité.