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REGARDS CROISES LA CASSATION

Defoort (ss dir.) Benjamin, Traullé (ss dir.) Julie
Publication date 04/10/2023
EAN: 9782711038039
Availability Available from publisher
36.00 €
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count350
Languagefr
AuthorDefoort (ss dir.) Benjamin, Traullé (ss dir.) Julie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/10/2023
Weight395 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.90 x 24.00 cm
Summary
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.