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Droit des brevets

Py Emmanuel, Dhenne Matthieu, Chiariny Anne-Catherine
Publication date 24/04/2024
EAN: 9782711036059
Availability Available from publisher
65.00 €
Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les t... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count-
Languagefr
AuthorPy Emmanuel, Dhenne Matthieu, Chiariny Anne-Catherine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/04/2024
Weight883 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 16.20 x 24.30 cm
Summary
Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d'obtention végétale.L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de « savoir-faire ».