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Procédure pénale

Ribeyre Cédric
Publication date 26/09/2019
EAN: 9782706143946
Availability Available from publisher
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, e... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPU GRENOBLE
Page Count160
Languagefr
AuthorRibeyre Cédric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/09/2019
Weight248 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 13.50 x 21.00 cm
2e édition
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.