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Code électoral commenté 2026

Couvert-Castéra Olivier
Publication date 06/11/2025
EAN: 9782701322995
Availability Available from publisher
55.00 €
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count952
Languagefr
AuthorCouvert-Castéra Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/11/2025
Weight1120 g
Dimensions (thickness x width x height)3.50 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.